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Conditions générales de vente

go to link CONDITIONS GENERALES DE VENTE https://restoreredspruce.org/2024/05/13/x0tqr1r2rce

click here 1. OBJET

follow site 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, «  https://someawesomeminecraft.com/2024/05/13/akojolet CGV ») sont applicables à toutes les commandes passées auprès de Myriam Baya, Boulevard Léopold III, 2 boîte 31 à 1030 Schaerbeek, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0548760276, notamment par le biais du site internet www.lacuisinecestsimple.com (ci-après, le « Buy Diazepam 2Mg Uk  Site »).

https://grannysglasses.com/?p=25mb8h7y 1.2 Les CGV sont jointes à l’offre lors de la commande et sont disponibles en ligne sur le Site. En cochant la case appropriée au moment de la commande, la personne souhaitant passer commande (ci-après, « l’ https://dentaris-sa.com/2024/05/13/ur71ylw2sc Acheteur ») reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV dans leur intégralité.

https://www.jacobysaustin.com/2024/05/t90rj3o1 1.3 Les relations contractuelles entre Myriam Baya et l’Acheteur sont régies par les présentes CGV, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de Confidentialité disponible sur le site, à l’exclusion des conditions générales éventuelles de l’Acheteur.

watch 2. CARACTERISTIQUES DU PRODUIT

Buying Diazepam Online 2.1 Myriam Baya a développé des recettes et concepts culinaires originaux et/ou des classiques de la cuisine revisités (ci-après le Produit). Des informations plus détaillées du Produit sont disponibles sur le Site.

https://pkuatm.org/2024/05/13/6wagv40 2.2 L’acquisition du/des Produit(s) s’effectue par le système de commande décrit ci-dessous (cfr. point 3).

https://domainebregeon.com/qyb6fnp1 3. CONDITIONS DE COMMANDE

follow link 3.1 Le Site prévoit la possibilité d’effectuer une commande d’un ou plusieurs Produit(s). Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre la procédure de passation de commande prévue sur le Site, qui comprend :

  •        la communication de ses données personnelles de contact (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email) ;
  •        la communication de l’adresse de livraison souhaitée ;
  •        le choix du mode de paiement ;
  •        la vérification des informations saisies ;
  •        la prise de connaissance et la validation des CGV ;
  •        la validation de la commande en cliquant sur le bouton « Validez votre commande » ;
  •        le cas échéant, le payement via le système de payement intégré au Site ;
  •        la confirmation de la commande par email

source url 3.2 La validation finale de la commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER » constitue une signature électronique qui engage l’Acheteur au même titre qu’une signature manuscrite et implique l’obligation de payer.

go to link 3.3 Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du payement par l’organisme bancaire désigné par le Site (Voir point 4). En l’absence de payement dans un délai de huit (8) jours calendriers suivant la commande, Myriam Baya se réserve la faculté d’annuler celle-ci.  

https://annmorrislighting.com/6n029izg5f 3.4 La commande de Produit(s) est réservée aux seules personnes physiques majeures ayant la capacité juridique, qui agissent à des fins privées et qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. Toute commande ne respectant pas ces conditions pourra être annulée par Myriam Baya.

https://pkuatm.org/2024/05/13/hyvrl9m 4. PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT

https://restoreredspruce.org/2024/05/13/1jwsi2592eo 4.1 Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent toute taxes comprises (TTC) frais de port et livraison compris, sauf mention contraire dans le processus d’achat.

Order Diazepam Uk 4.2 Le payement du/des Produit(s) s’effectue lors de la commande et de deux façons :

  •        par carte bancaire (module Stripe)
  •        par Bancontact

Buy Valium Safely Online 5. LIVRAISON

see 5.1 Le délai de livraison du/des Produit(s) est communiqué lors de la passation de commande à titre indicatif. Myriam Baya met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués soient respectés.

En aucun cas, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à une indemnité au profit de l’Acheteur.

https://dentaris-sa.com/2024/05/13/mcwspsl 5.2 Conformément à la loi, le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison. Il revient à l’Acheteur de vérifier la conformité du/des Produit(s) au moment de sa réception, en présence du transporteur, le cas échéant. Toute contestation relative à la conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être indiquée sur le bon de livraison et communiquée au transporteur, ainsi qu’à Myriam Baya.  

https://discovershareinspire.com/2024/05/td96mmb245y 6. GARANTIE LEGALE

https://someawesomeminecraft.com/2024/05/13/kozpw7o 6.1 Conformément à la loi, le l’Acheteur dispose de la garantie relative aux biens de consommation prévue aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil. Les présentes CGV n’affectent pas ces droits.

enter 6.2 Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du Produit pas l’Acheteur.

https://grannysglasses.com/?p=yg73ohcp 7. DROIT DE RETRACTATION

source site 7.1 Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison du/des Produit(s).

follow link 7.2 Pour exercer ce droit, il suffit de notifier sa décision de rétractation dans ce délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal ou par email.

watch 7.3 En cas de rétractation, Myriam Baya remboursera le prix du/des Produit(s),

Dans ce cas, le remboursement sera effectué dès réception du/des Produit(s) restitués dans leur emballage d’origine demeuré intact. le remboursement sera réalisé par le même moyen de payement que celui utilisé pour le payement initial et n’occasionnera pas de frais supplémentaire.

go to link 7.4 En cas de rétractation, l’Acheteur est tenu de restituer le(s) Produit(s) à Myriam Baya dans 5 jours à compter de la notification de la rétractation laquelle doit intervenir dans les quatorze jours à dater de la livraison du Produit.  Les frais de renvoi du/des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur.

https://www.vertaglia.com/gxazxkra7 8. RESPONSABILIT https://www.jacobysaustin.com/2024/05/tidam1wqre É

La responsabilité de Myriam Baya ne peut être invoquée en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeur (cfr. point 10).

click here 9. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

9.1 L’abstention de Myriam Baya de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

9.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des présentes dispositions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGV. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. 

10. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

10.1 Les CGV sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

10.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les juridictions belges sont exclusivement compétentes, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.